À la suite d’un accident, responsable ou non, l’assureur peut être amené à qualifier votre voiture pour définir la suite de la procédure. Dans le cas d’un véhicule qui a eu un accident assez sérieux, la procédure véhicule endommagé peut être enclenchée. Voyons précisément de quoi il s’agit.
Procédure véhicule endommagé, définition :
Un véhicule qui a été détérioré lors d’un accident est considéré comme un VE, Véhicule Endommagé. Le terme de VGE pour Véhicule Gravement Endommagé recouvre la même réalité.
C’est un expert, indépendant mais mandaté par l’assurance, qui va déterminer la dangerosité du véhicule sur la route. Il est donc dans la possibilité, lorsque le véhicule ne doit plus rouler pour des questions de sécurité, de faire retirer la carte grise afin d’interdire la circulation de la voiture. C’est aussi l’expert qui va valider la liste des réparations à effectuer sur le véhicule.
Il ne faut pas confondre le VEI, Véhicule Économique Irréparable, et le VGE, Véhicule Gravement Endommagé. Si l’un comme l’autre peuvent permettre de prétendre à l’indemnisation de l’assurance, le VGE ne peut plus circuler alors que le VEI peut encore le faire (bien que dans la pratique un VEI reste un véhicule souvent très abîmé). L’indemnisation est automatique dans le cas d’un VEI. On utilise aussi le terme de TNR, Techniquement Non Réparable pour remplacer celui de VEI.
Les critères de dangerosité d’un véhicule selon un expert automobile :
Déterminer l’état de la voiture n’est pas une question d’appréciation personnelle mais d’observation de 4 grands critères de sécurité. Ainsi, les critères de dangerosité sont :
- La déformation importante de la carrosserie
- La déformation des éléments de direction comme le volant
- La déformation des éléments de liaison au sol comme les amortisseurs, les roues, les suspensions et autre
- La déformation des éléments de sécurité des personnes, ceintures et airbags en premier lieu.
Déterminer la dangerosité d’un véhicule fait partie des prérogatives des experts automobiles depuis 2009.
Comment se déroule une procédure de VE ?
Suite à un accident de la circulation, l’expert automobile va se prononcer sur l’état de la voiture. Lorsque la procédure VE est lancée, il y a confiscation de la carte grise (dit aussi certificat d’immatriculation).
Vous serez indemnisés par l’assurance en fonction de votre responsabilité ainsi que de votre police d’assurance. L’indemnisation, contre la cession de l’épave à son assurance, est la solution la plus rapide et souvent la plus justifiée d’un point de vue économique.
Si la voiture est prise en charge pour des réparations, cela se passe en plusieurs temps. D’abord l’expert liste la totalité du travail à effectuer sur la voiture. Ensuite, ces réparations sont faites dans un garage, avec la possibilité pour l’expert d’intervenir en cours de travaux. C’est dans tous les cas lui qui validera la fin des réparations. Un contrôle technique devra aussi être effectué sur la voiture afin de pouvoir lui redonner l’autorisation de circuler. De cette façon, la carte grise vous est restituée et vous pouvez reprendre la route avec votre voiture ou la vendre si vous voulez changer de voiture après cette procédure.